Fiche Dossier
Pour créer une fiche dossier pour un arrêté/décision, je respecte les étapes suivantes puis, une fois tous les champs renseignés, je clique sur "Enregistrer".
Renseigner le titre du dossier. |
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Renseigner le résumé. |
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Renseigner le type de séance à laquelle le dossier est rattaché. |
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Renseigner la date à laquelle la séance doit avoir lieu. |
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Choisir le type d'arrêté/décision |
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Choisir le circuit associé |
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Choisir les documents associés. |
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Choisir le thème correspondant. |
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Choisir le code matière. |
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Choisir le canton. |
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Choisir la commune. |
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Choisir le secteur. |
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Définir la date de publication. |
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Définir la date de rendu exécutoire. |
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Définir la date d'affichage. |
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Définir les propriétés du dossier. |